Le Rôle des Commissions
Les commissions municipales, mises en place lors de séances du conseil municipal de 2020, sont prioritairement chargées d’étudier les dossiers à soumettre au conseil municipal.
Elles ont un rôle consultatif et donnent un avis sur les affaires relevant de leur compétence. Les élus y discutent des problèmes concrets des habitants et proposent des solutions. Les décisions sont soumises au vote du conseil municipal ou sont prises directement par le maire, selon les cas.
Ses commissions sont composées uniquement de membres élus du conseil municipal.
Le maire est Président de droit de chacune d’elles.
Les Commissions municipales obligatoires
Commission Communale des Impôts Directs
Le rôle de cette commission s’exerce en matière de contributions directes. La commission et le représentant des services fiscaux procèdent à l’évaluation des propriétés bâties et non bâties.
La commission communale des impôts directs comprend sept membres :
- le maire ou l’adjoint délégué, président
- six commissaires titulaires (il y a 6 suppléants également)
Les commissaires doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne
- avoir au moins 25 ans
- jouir de leurs droits civils
- être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune
- être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission
- l’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.
Les six commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des Finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées ci dessus, dressée par le Conseil municipal. La liste de proposition établie par le conseil municipal doit donc comporter douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants.
La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux
Commission de Contrôle des listes électorales
Cette commission de contrôle a deux missions à deux missions :
- elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion;
- elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
Dans les communes de moins de 1000 habitants, la commission de contrôle est composée de 3 membres :
- un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal ;
- un délégué de l’administration désigné par le préfet ou par le sous-préfet ;
- un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.
Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
La commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an.
Par délibération n°2020/026 en date du 6 Juin 2020, Monsieur Jean-Charles ALLAIN a été désigné comme membre de la commission de contrôle des listes électorales en tant que représentant du conseil municipal.
Commission d’Appel d’Offres
Elle est chargée d’ouvrir et de contrôler les offres de prix dans le cadre d’un marché public.
Elle a les rôles suivants :
- elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres,
- elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché,
- elle qui choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché,
- elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux.
- elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.
Sa composition est la suivante :
- le maire ou son représentant, Président,
- Trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste (Donc 2 membres de la majorité et 1 membre de l’opposition). Ces membres sont déterminés par le Conseil municipal comme les trois suppléants à travers la délibération n°2020/027 du 6 Juin 2020
- Délégués titulaires : Monsieur Olivier LECLERC, Monsieur Yannick ROLLAND et Monsieur Amaury FEVRIER.
- Délégués suppléants : Monsieur Alain LACORNE, Madame Chrystèle BRUNARD et Monsieur Jean-Charles ALLAIN
Les Commissions municipales thématiques
Délibération n°2020/028 du 6 Juin 2020
Commission Urbanisme et environnement
Elle est chargée d’étudier ou de regarder tous les dossiers d’urbanisme (Permis de Construire, déclaration Préalable, Certificats d’Urbanisme Opérationnel notamment), les problèmes liés à l’urbanisation de la commune et de l’élaboration de la carte communale.
Elle est chargée de la réflexion et la mise en place d’actions ayant un impact environnemental positif sur le territoire, pour s’inscrire dans une démarche de développement durable.
Vice-président : Alain LACORNE
Membres : Monsieur Hugues RAFFEGEAU, Monsieur Alain LACORNE, Madame Chrystèle BRUNARD, Monsieur Olivier LECLERC, Monsieur Yannick ROLLAND, Monsieur Jean-Charles ALLAIN, Madame Sylvie PHILIPPE et Monsieur Georges MARGUERITTE.
Commission des Finances
Elle est chargée de la programmation budgétaire, des finances, de l’établissement du budget, du Compte Administratif et de leur suivi.
Vice-présidente : Chrystèle BRUNARD
Membres : Monsieur Hugues RAFFEGEAU, Monsieur Alain LACORNE, Madame Chrystèle BRUNARD, Monsieur Jean-Charles ALLAIN, Madame Marie-Emmanuelle FLAGEUL et Monsieur Georges MARGUERITTE.
Commission Bâtiments Publics – Patrimoine – Travaux – Illuminations
Cette commission s’occupe des questions relatives à l’entretien du patrimoine communal. Elle est chargée des travaux d’investissement dans les différents bâtiments communaux ou propriétés de la commune, du suivi permanent de l’état des bâtiments communaux ainsi que des différents contrats de maintenance dans les locaux, de proposer les petits travaux rendus nécessaires dans le cadre de l’entretien courant des bâtiments communaux ou propriétés de la commune.
Elle est chargée de la gestion et de la mise en place des illuminations lors des fêtes de fin d’année.
Vice-président : Olivier LECLERC
Membres : Monsieur Hugues RAFFEGEAU, Monsieur Alain LACORNE, Madame Chrystèle BRUNARD, Monsieur Olivier LECLERC, Monsieur Yannick ROLLAND Monsieur Amaury FEVRIER, Madame Sylvie PHILIPPE et Monsieur Georges MARGUERITTE.
Commission Voirie – Eclairage Public
Cette commission s’occupe des questions relatives à l’entretien des voies communales, chemins communaux et chemins ruraux à travers notamment le PATA (Point à Temps Automatique), le fauchage et élagage et le curage et arasement des fossés. Elle détermine les voies qui devront être modernisées.
Elle est chargée des problèmes liés à l’éclairage public également.
Vice-président : Yannick ROLLAND
Membres : Monsieur Hugues RAFFEGEAU, Monsieur Alain LACORNE, Monsieur Olivier LECLERC, Monsieur Yannick ROLLAND, Madame Sylvie PHILIPPE et Monsieur Georges MARGUERITTE.
Commission Eau et Assainissement
Elle est chargée des questions relatives à l’entretien des réseaux divers, à savoir celui des eaux pluviales et celui de l’assainissement collectif. Elle doit aussi s’occuper de la station d’épuration en liaison avec l’agent technique et il y a une convention de mission d’assistance technique assainissement qui est passée avec le département d’Ille-et-Vilaine.
Ces compétences eau et assainissement ont fait l’objet d’une étude de VHBC par un cabinet en 2018 pour savoir si elles seraient transférées ou non. A l’heure actuelle, la réponse est non mais le rapport a permis d’identifier les points forts et faibles de la station d’épuration.
Vice-président : Yannick ROLLAND
Membres : Monsieur Hugues RAFFEGEAU, Monsieur Olivier LECLERC, Monsieur Yannick ROLLAND, Monsieur Jean-Charles ALLAIN et Monsieur Georges MARGUERITTE.
Commission Affaires Scolaires, Petite enfance et activités jeunesse
Elle est chargée d’être en contact permanent avec le Regroupement Pédagogique Intercommunal LES BRULAIS / SAINT-SEGLIN / COMBLESSAC. De même, cette commission comporte le SIRS (Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire). Un contact régulier avec les enseignants et parents d’élèves est primordial.
Vice-présidente : Chrystelle BRUNARD
Membres : Monsieur Hugues RAFFEGEAU, Madame Chrystèle BRUNARD, Madame Marine CORBLIN, Madame Marie-Emmanuelle FLAGEUL, Madame Laetitia MITERNIQUE, Madame Sylvie PHILIPPE, Monsieur Jacky LORANT et Madame Claudie GROUX.
LES COMITES CONSULTATIFS
Le Rôle des Comités
Les comités consultatifs ont le même rôle que les commissions municipales, mises en place lors de séances du conseil municipal de 2020, et ils sont prioritairement chargées d’étudier les dossiers à soumettre au conseil municipal.
Ils ont un rôle consultatif et donnent un avis sur les affaires relevant de leur compétence. Les membres y discutent des problèmes concrets des habitants et proposent des solutions. Les décisions sont soumises au vote du conseil municipal ou sont prises directement par le maire, selon les cas.
La composition de ces comités est différente des commissions municipales car des personnes non-élus peuvent être membres de ces comités
Le maire est Président de droit de chacun d’eux.
Comité Consultatif d’Actions sociales
Il est chargé de poursuivre les actions du CCAS dissout en 2017, à savoir animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune.
Il a un rôle administratif : réception des demandes et aide à la constitution et à la transmission des dossiers aux autorités compétentes. Il a un devoir de discrétion. Il peut être réuni à tout moment pour une demande de secours d’urgence.
Il est aussi chargé de l’organisation du repas des ainés et de la remise des paniers garnis (en alternance une année sur deux).
Vice-président : pas encore désigné
Membres élus : Monsieur Hugues RAFFEGEAU, Monsieur Alain LACORNE, Madame Marie-Emmanuelle FLAGEUL, Madame Laetitia MITERNIQUE, Madame Sylvie PHILIPPE et Madame Claudie GROUX.
Comité Consultatif Sécurité-PCS et Accessibilité
Elle est chargée du développement de la sécurité communale et de son patrimoine (bâtiments publics et équipements sportifs, voirie et réseaux divers). Les conditions d’accessibilité à ces lieux sont également concernées. Enfin, elle poursuit l’élaboration du plan communal de sauvegarde.
Vice-président : pas encore désigné
Membres élus : Monsieur Hugues RAFFEGEAU, Monsieur Alain LACORNE, Monsieur Olivier LECLERC, Monsieur Yannick ROLLAND et Monsieur Georges MARGUERITTE.
Comité Consultatif Affaires culturelles (Vie associative et manifestations festives) et Sports
Elle est chargée notamment d’être en relation étroite avec les responsables des différentes associations de la commune.
Madame Sylvie PHILIPPE étant seule volontaire pour accompagner Monsieur le Maire dans ce comité, elle sera donc la référente de la commune en matière d’affaires culturelles et sport.
Comité Consultatif Communal Communication
Elle est chargée de l’élaboration du Bulletin d’Informations Municipales et de toutes les infos ou communications lors de manifestations particulières.
Responsable : Chrystelle BRUNARD
Membres élus : Monsieur Hugues RAFFEGEAU, Monsieur Alain LACORNE, Madame Chrystèle BRUNARD.
Membres non élus : Monsieur Eric LECLERC, Madame Jeannine LEVIEIL, Madame Yolande DEUTSCH, Madame Karen BERTHIER, Madame Isabelle GUIHARD-METAYER.
Comité Consultatif Cimetière et Archives communales
Elle est chargée de la gestion du cimetière et de faire appel aux archives départementales pour qu’un archiviste soit recruté pour continue la mission de classement effectué en 2018.
Responsable : pas encore désigné
Membres élus : Monsieur Hugues RAFFEGEAU, Madame Chrystèle BRUNARD Monsieur Olivier LECLERC, Monsieur Georges MARGUERITTE et Madame Claudie GROUX.