Délibérations

Liste des délibérations depuis 2016
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 17 Janvier 2017 à 20H00

Ordre du jour:

  1. Approbation du compte rendu de la dernière séance du conseil municipal
  2. Administration Générale : La Compagnie des Cartes Carburants - Convention tripartite pour généralisation du prélèvement automatique
  3. Administration Générale : Non restitution du dépôt de garantie suite à la résiliation d'un bail
  4. Action Sociale : Création d'un comité consultatif
  5. Marché Public : Sécurisation école - Aménagement d'un ralentisseur - Devis

Annule et remplace Délibération 2016/095 du 19/12/2016

  1. Finance Publique : Aménagement d'un ralentisseur au niveau de l'école - Demande de subvention au titre de la DETR 2017

Annule et remplace Délibération 2016/096 du 19/12/2016

  1. Finance Publique : Décision Modificative n°8

2017/006

Objet : Finance Publique - Décision Modificative n°8

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

·       APPROUVE cette Décision Modificative n°8,

2017/005

Objet : Finance Publique - Aménagement d'un ralentisseur au niveau de l'école - Demande de subvention au titre de la DETR 2017

Annule et Remplace la délibération n°2016/096 du 19 décembre 2016

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

·       APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

·       SOLLICITE une subvention au titre de la DETR 2017,

·       AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

2017/004

Objet : Marché Public - Sécurisation école avec Aménagement d'un ralentisseur - Devis

Annule et Remplace la délibération n°2016/095 du 19 décembre 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

·       DECIDE de retenir le devis de l'entreprise BROROCÉLIANDE TP pour un montant de 12 612,50€ HT soit 15 135,00€ TTC

·       DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2017 avec l'opération 1304 « Sécurisation du Bourg ».

·       AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2017/003

Objet : Administration Générale - Création d'un Comité Consultatif

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

·       APPOUVE la création du Comité Consultatif d'Action Sociale,

·       DESIGNE Monsieur Robert MALEUVRE comme président de ce comité,

·       NOMME comme membres de ce comité Monsieur Maurice MOTEL, Monsieur Hervé ROCHE, Madame Béatrice RAFFEGEAU, Monsieur André LEVACHER, Monsieur Pierre FLAGEUL, Monsieur André LEVACHER et Madame Isabelle GUIHARD-METAYER.

2017/002

Objet : Administration Générale - Non restitution du dépôt de garantie suite à la résiliation d'un bail

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

·       REFUSE de restituer le dépôt de garantie à Madame Jessica DURONCERAY

·       DIT que cette somme sera affectée aux travaux de rénovation à réaliser par la commune.

2017/001

Objet : Administration Générale - La Compagnie des Cartes Carburants - Convention Tripartite pour généralisation de prélèvement automatique

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

·       ACCEPTE cette convention tripartite pour généraliser le prélèvement automatique

·       DIT que cette convention établie pour une durée d'un an et elle se poursuivra par tacite reconduction et par périodes successives d'un an

·       AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ce sujet



ANNÉE 2016







Numéro délibération

Intitulé délibération

Date


2016/001

Décision Modificative n°5

18/01/2016


2016/002

Décision Modificative n°6

18/01/2016


2016/003

Vitrine extérieure pour affichage

18/01/2016


2016/004

Participation aux frais de fonctionnement des écoles du RPI 2015-2016                                                                                                                                            Annule et remplace la délibération n°2015/075 du 14 décembre 2015

18/01/2016



2016/005

Aides aux séjours: Demande de subvention pour les voyages scolaires - Position de la commune

18/01/2016


2016/006

Mise en place de l'entretien professionnel au sein de la collectivité

18/01/2016


2016/007

Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures (IEMP) pour l'agent technique : modification de la base de calcul suite à l'avancement de grade

18/01/2016


2016/008

Position stratégique concernant la mise en accessibilité des ERP (5ème catégorie) et IOP (Installations Ouvertes au public) de la commune : demande de subvention au titre de la DETR 2016

18/01/2016


2016/009

Marché Public : Demande d'appui en ingénierie publique auprès du département d'Ille-et-Vilaine

29/02/2016


2016/010

Marché Public : Clôture pour point d'eau et lagune - Devis

29/02/2016


2016/011

Ressources Humaines : Création du poste de rédacteur principal deuxième classe

29/02/2016


2016/012

Ressources Humaines : Projet d'instauration de Compte-Epargne-Temps (CET) au sein de la collectivité

29/02/2016


2016/013

Administration Générale : Dissolution du CCAS

29/02/2016


2016/014

Administration Générale : Location de la parcelle communale ZA 0030 situé à La Gouie

29/02/2016


2016/015

Finance Publique : Budget Assainissement - Approbation du compte de gestion Exercice 2015

31/03/2016


2016/016

Finance Publique : Budget Assainissement - Compte Administratif Exercice 2015

31/03/2016


2016/017

Finance Publique : Budget Assainissement - Affectation des résultats - Exercice 2015

31/03/2016


2016/018

Finance Publique : Budget Assainissement - Vote du Budget Primitif 2016

31/03/2016


2016/019

Finance Publique : Budget Commune - Approbation du compte de gestion Exercice 2015

31/03/2016


2016/020

Finance Publique : Budget Commune - Compte Administratif Exercice 2015

31/03/2016


2016/021

Finance Publique : Budget Commune - Affectation des résultats - Exercice 2015

31/03/2016


2016/022

Finance Publique : Vote des taux d'imposition pour 2016

31/03/2016


2016/023

Finance Publique : Budget Commune - Vote du Budget Primitif 2016

31/03/2016


2016/024

Administration Générale : Conseil Municipal - Avenant au règlement intérieur

31/03/2016


2016/025

Aménagement d'une écluse sur la RD 48 - Devis

31/03/2016


2016/026

Bâtiment public : Travaux pour restauration d'une fontaine - Devis

31/03/2016


2016/027

Administration Générale : RPI - Réajustement des charges de personnel de service de l'année 2015 du RPI

11/04/2016


2016/028

Administration Générale : Aides aux séjours : Demande de subvention pour les voyages scolaires - Position de la commune

11/04/2016


2016/029

Marché public : Lancement de la consultation pour la maîtrise d'œuvre du projet d'aménagement et de sécurisation des entrées du bourg

11/04/2016


2016/030

Marché public : Reliure Etat-Civil - Devis

11/04/2016


2016/031

Marché public : Acquisition d'un vidéoprojecteur + écran

11/04/2016


2016/032

Marché public : Acquisition de panneaux de signalisation

11/04/2016


2016/033

Marché public : Acquisition d'un miroir d'agglomération

11/04/2016


2016/034

Financement des charges de personnel de service pour l'année 2016 du RPI

12/05/2016


2016/035

Vote des subventions 2016

12/05/2016


2016/036

Décision Modificative n°1

12/05/2016


2016/037

Ressources Humaines : Projet d'Instauration de l'IHTS (Indemnités Horaire pour Travaux Supplémentaires) pour les agents de la collectivité

12/05/2016


2016/038

Administration Générale : Exonération de redevance pour les associations à but non lucratif si leurs activités relèvent d'un intérêt général

12/05/2016


2016/039

Administration Générale : Convention permanente et gratuite de mise à disposition au Comité des Fêtes d'un local communal

12/05/2016


2016/040

Marché public : Devis pour travaux de modernisation Voirie 2016

12/05/2016


2016/041

Urbanisme : Certificat d'urbanisme n°03504616E0010 - Position de la Commune

30/05/2016


2016/042

Marché Public : Modification du lampadaire au pignon du café (Devis)

13/06/2016


2016/043

Marché Public : Proposition de mise en place d'une estrade au pignon du café : Devis fourniture pour cette réalisation

13/06/2016


2016/044

Finance publique : Participation au financement des charges de fonctionnement dans les écoles publiques

13/06/2016


2016/045

Finance Publique : Décision Modificative n°2

13/06/2016


2016/046

Finance Publique : Décision Modificative n°3

13/06/2016


2016/047

Finance Publique : Proposition d'admission en non-valeur

13/06/2016


2016/048

Ressources Humaines : Instauration et Modalités du Compte Epargne-Temps au sein de la collectivité

13/06/2016


2016/049

Administration Générale : Création de la commission d'Appel d'Offre

13/06/2016


2016/050

Administration Générale : Adhésion de la commune de Lassy au SIGEP de Guer

13/06/2016


2016/051

Finance Publique : Demande d'aide financière auprès du Conseil Départemental suite à la mise en place des Temps d'Activité Périscolaire au sein de l'école publique de Maure-de-Bretagne pour l'année scolaire 2015-2016

11/07/2016


2016/052

Finance Publique : Facture changement d'un ouvrant de fenêtre pour le café

11/07/2016


2016/053

Ressources Humaines : Instauration IEMP (Indemnité d'Exercice des Missions des Préfectures) pour agent administratif au sein de la collectivité

11/07/2016


2016/054

Administration Générale : Modification du règlement du cimetière

11/07/2016


2016/055

Administration Générale : Désignation délégué et référent école

11/07/2016


2016/056

Administration Générale : Instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public communal

11/07/2016


2016/057

Finance Publique : FST - Voirie - Demande subvention auprès du département d'Ille-et-Vilaine pour l'année 2016

11/07/2016


2016/058

Urbanisme : Certificat d'urbanisme n°03504616E0013 - Position de la Commune

18/07/2016


2016/059

Finance publique : Décision Modificative n°2

18/07/2016


2016/060

Finance publique : Décision Modificative n°3

18/07/2016


2016/061

Urbanisme : Arrêt du Projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays des Vallons de Vilaine - Avis de la Commune

01/08/2016


2016/062

Ressources Humaines : Instauration de l'IHTS (Indemnités Horaire pour Travaux Supplémentaires) pour les agents de la collectivité

01/08/2016


2016/063

Administration Générale : Prise de Compétence par l'EPCI de la participation au SDIS - Approbation de la modification des statuts de Vallons de Haute Bretagne Communauté

01/08/2016


2016/064

Finance Publique : Décision Modificative n°4

19/09/2016


2016/065

Urbanisme : Taxe d'Aménagement - Modification ou non du taux

19/09/2016


2016/066

Finance Publique - Devis Accessibilité Salle Polyvalente

19/09/2016


2016/067

Urbanisme - Décision pour un projet d'urbanisation spécifique

03/10/2016


2016/068

Administration Générale - Approbation de la convention de mise à disposition à titre gratuit d'équipements sportifs à l'Union Sportives Les Brulais Comblessac (USLBC)

03/10/2016


2016/069

Urbanisme - Droit de Préemption Urbain - Déclaration d'Intention d'Aliéner d'un terrain situé 2 Rue de la Vigne

17/10/2016


2016/070

Urbanisme - Droit de Préemption Urbain - Déclaration d'Intention d'Aliéner d'un terrain situé 4 Rue de la Vigne

17/10/2016


2016/071

Urbanisme - Installation Classée - Avis sur la demande d'enregistrement SCEA VALPORC - Le Gouta - 56910 CARENTOIR

17/10/2016


2016/072

Finance Publique : Décision Modificative n°5

17/10/2016


2016/073

Finance Publique : Décision Modificative n°1 Assainissement

17/10/2016


2016/074

Marché Public : Création d'une salle d'archives - Devis pour la réalisation des travaux

17/10/2016


2016/075

Ressources Humaines : Projet de mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel)

07/11/2016


2016/076

Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs

07/11/2016


2016/077

Finance Publique : Décision Modificative n°6

07/11/2016


2016/078

Finance Publique : Décision Modificative n°7

07/11/2016


2016/079

Finance Publique : Budget Assainissement - Amortissement de Biens

07/11/2016


2016/080

Marché Public : Point à Temps Automatique 2016 - Devis

07/11/2016


2016/081

Marché Public : Travaux d'Élagage et de Fauchage des Routes 2016 - Devis

07/11/2016


2016/082

Marché Public : Logement 8 Rue des Bruyères Réfection boiseries extérieures - Devis

07/11/2016


2016/083

Administration Générale : Délégation d'attribution du conseil municipal au Maire

07/11/2016


2016/084

Urbanisme : Ports et Plages Investissement - Acte de rétrocession du « Lotissement de la Vigne » à la commune

21/11/2016


2016/085

Urbanisme : ENEDIS - Acte de régularisation d'une convention pour passage ligne HTA sur chemin rural cadastré ZB 123 au lieudit Le Clos aux Ray

21/11/2016


2016/086

Administration Générale : Convention de mise à disposition d'équipements sportifs au Club de Foot du réveil Séglinois

21/11/2016


2016/087

Administration Générale : Syndicat Intercommunal d'Alimentation en eau potable Les Bruyères - rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable - Année 2015

21/11/2016


2016/088

Finance Publique : Indemnité de Conseil au receveur municipal - Année 2016

21/11/2016


2016/089

Finance Publique : Subvention - Amicale du personnel communal du canton de Maure de Bretagne - Année 2016

21/11/2016


2016/090

Administration Générale : VHBC - Modification des statuts pour intégration des dispositions de la loi NOTRe

19/12/2016


2016/091

Administration Générale : VHBC - Rapport d'activité 2015

19/12/2016


2016/092

Administration Générale : VHBC - Approbation du rapport n°3 de la CLECT

19/12/2016


2016/093

Administration Générale : Modification du loyer du commerce

19/12/2016


2016/094

Urbanisme - Droit de Préemption Urbain - Déclaration d'Intention d'Aliéner d'un terrain situé 4 Rue de la Vigne

19/12/2016


2016/095

Marché Public - Sécurisation école avec Aménagement d'un ralentisseur - Devis

19/12/2016


2016/096

Finance Publique - Aménagement d'un ralentisseur au niveau de l'école - Demande de subvention au titre de la DETR 2017

19/12/2016


2016/097

Finance Publique - Aménagement d'un ralentisseur au niveau de l'école - Demande de subvention Amendes de Police - programme 2017

19/12/2016


2016/098

Finance Publique - Participation aux frais de fonctionnement des écoles du RPI pour l'année 2016/2017

19/12/2016


2016/099

Finance Publique - Subvention - Demande de contribution de la part de Bâtiment CFA Morbihan

19/12/2016





Lundi 19 Décembre 2016 à 20H00

Ordre du jour:

  1. Approbation du compte rendu de la dernière séance du conseil municipal
  2. Administration Générale : VHBC - Modification des statuts pour intégration des dispositions de la loi NOTRe
  3. Administration Générale : VHBC - Rapport d'activité 2015
  4. Administration Générale : VHBC - Approbation du rapport n°3 de la CLECT
  5. Administration Générale : Modification du loyer commerce
  6. Urbanisme : Droit de Préemption Urbain - Déclaration d'Intention d'Aliéner d'un terrain situé Les Bouères
  7. Marché Public : Sécurisation école - Aménagement d'un ralentisseur - Devis
  8. Finance Publique : Aménagement d'un ralentisseur au niveau de l'école - Demande de subvention au titre de la DETR 2017
  9. Finance Publique : Aménagement d'un ralentisseur au niveau de l'école - Demande de subvention Amendes de police - programme 2017
  10. Finance Publique : Participation aux frais de fonctionnement des écoles du RPI pour l'année 2016-2017
  11. Finance Publique : Subvention - Demande de contribution de la part de Bâtiment CFA Morbihan

2016/099

Objet : Finance Publique - Subvention - Demande de contribution de la part de Bâtiment CFA Morbihan

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

·       ACCORDE la somme de 40€ au Bâtiment CFA Morbihan,

·       DIT que les crédits budgétaires seront inscrits au BP 2017 à l'article 65741

2016/098

Objet : Finance Publique - Participation aux frais de fonctionnement des écoles du RPI pour l'année 2016/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

·       ACCEPTE de verser aux trois sites de l'organisme de gestion la participation aux frais de fonctionnement pour l'année scolaire 2016/2017 d'un montant total de 19 688,00€, selon la répartition suivante,       

OGEC BRUSECOM Les Brulais :       12 936,00€

                          OGEC BRUSECOM Saint-Seglin :       4 6134,00€

                               OGEC BRUSECOM Comblessac :       2 618,00€

·       DIT que cette participation sera versée en 4 fois par trimestre (25% en février, 25% en mai, 25% en août et 25% en novembre,

·       DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2017, au compte 6574

2016/097

Objet : Finance Publique - Aménagement d'un ralentisseur au niveau de l'école - Demande de subvention Amendes de Police - programme 2017

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

·       SOLLICITE l'attribution d'une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police programme 2017 pour les travaux cités ci-dessus,

·       AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

2016/096

Objet : Finance Publique - Aménagement d'un ralentisseur au niveau de l'école - Demande de subvention au titre de la DETR 2017

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

·       APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

·       SOLLICITE une subvention au titre de la DETR 2017,

·       AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

2016/095

Objet : Marché Public - Sécurisation école avec Aménagement d'un ralentisseur - Devis

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité (8 Voix POUR et 1 Voix CONTRE) :

·       DECIDE de retenir le devis de l'entreprise BROROCÉLIANDE TP pour un montant de 10 792,50€ HT soit 12 951,00€ TTC

·       DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2017 avec l'opération 1304 « Sécurisation du Bourg ».

·       AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2016/094

Objet : Urbanisme - Droit de Préemption Urbain - Déclaration d'Intention d'Aliéner d'un terrain situé 4 Rue de la Vigne

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

·       RENONCE à exercer le droit de préemption urbain de la commune sur le bien susmentionné,

·       CHARGE Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement un de ses adjoints, à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2016/093

Objet : Administration Générale : Modification du loyer du commerce

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

·       DECIDE de modifier le loyer du commerce à 100€ par mois à compter du 1er janvier 2017.

·       CHARGE Monsieur le Maire à établir un avenant au bail commerce

·       AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

                                                                                                

2016/092

Objet : Administration Générale : VHBC - Approbation du rapport n°3 de la CLECT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

·       APPROUVE le rapport n°3 de la CLECT.

2016/091

Objet : Administration Générale : VHBC - Rapport d'activité 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

·       PREND ACTE du rapport d'activité de Vallons de Haute Bretagne Communauté pour l'année 2015.

2016/090

Objet : Administration Générale : VHBC - Modification des statuts pour intégration des dispositions de la loi NOTRe

Il est proposé au Conseil municipal de décider :

·       d'approuver la rédaction de la compétence « actions de développement économique » telle que présentée ci-dessus, qui remplace l'intégralité de la partie « action de développement économique » en vigueur à ce jour au titre des compétences obligatoires

·       de supprimer le contenu actuel de la compétence obligatoire Aménagement de l'espace et de le remplacer par le texte du code général des collectivités territoriales : « En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur»

·       de supprimer de la compétence optionnelle en action sociale d'intérêt communautaire « aménagement et gestion d'aire d'accueil et de passage destinée aux gens du voyage » et d'intégrer au titre des compétences obligatoires : « Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyages »

·       de supprimer de la compétence facultative le paragraphe « compétence tourisme »

·       de supprimer des compétences optionnelles, en protection et mise en valeur de l'environnement « élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés » et d'intégrer au titre des compétences obligatoires : « Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés »

·       de supprimer des compétences optionnelles « Assainissement : gestion d'un service public d'assainissement non collectif : contrôle obligatoire, et contrôle de bon fonctionnement des installations » et de l'inscrire en compétences facultatives

·       d'intégrer dans les compétences optionnelles en lieu et place de « protection et mise en valeur de l'environnement » : « Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie»

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

·       APPROUVE la modification des statuts de VHBC pour intégration des dispositions de la loi NOTRe,

·       APPROUVE les propositions ci-dessus sur les compétences de VHVC,

·       AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents sur ce sujet.




Lundi 21 Novembre 2016 à 20H00

Ordre du jour:

  1. Approbation du compte rendu de la dernière séance du conseil municipal
  2. Urbanisme : Ports et Plages Investissement - Acte de Rétrocession du « Lotissement de la Vigne » à la commune
  3. Urbanisme : ENEDIS - Acte de régularisation d'une convention pour passage ligne HTA sur chemin rural cadastré ZB situé au lieudit Le Clos aux Ray
  4. Administration Générale : Convention de mise à disposition d'équipements sportifs au Club de Foot du Réveil Séglinois
  5. Administration Générale : La Compagnie des Cartes Carburants - Convention tripartite pour généralisation du prélèvement automatique
  6. Administration Générale : Syndicat Intercommunal d'Alimentation en eau potable Les Bruyères - Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable Année 2015
  7. Finance Publique : Indemnité de Conseil au receveur municipal - Année 2016
  8. Finance Publique : Subvention - Amicale du personnel communal du canton de Maure de Bretagne

2016/089

Objet : Finance Publique : Subvention - Amicale du personnel communal du canton de Maure de Bretagne - Année 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

·       ATTRIBUE une subvention de 50€ à l'amicale du personnel communal du canton de Maure de Bretagne pour l'année 2016,

·       DÉCLARE que les crédits budgétaires sont inscrits au BP 2016.

2016/088

Objet : Finance Publique : Indemnité de Conseil au receveur municipal - Année 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (5 voix Pour, et 4 voix Contre), décide :

  • DE DEMANDER le concours du receveur municipal pour assurer les prestations de conseil,
  • D'ACCORDER l'indemnité de conseil au taux de 75 % pour l'année 2016,
  • QUE CETTE INDEMNITÉ SERA CALCULÉE selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité,
  • QUE CETTE INDEMNITÉ SERA ALLOUÉE à Monsieur Stéphane COMBEAU pour les 360 jours de gestion de l'année 2016,
  • D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement un de ses adjoints, à signer tout document relatif à ce sujet.

2016/087

Objet : Administration Générale : Syndicat Intercommunal d'Alimentation en eau potable Les Bruyères - rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable - Année 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

·       PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l'année 2015 du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable Les Bruyères (SIAEP).

2016/086

Objet : Administration Générale : Convention de mise à disposition d'équipements sportifs au Club de Foot du réveil Séglinois

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

·       APPROUVE la mise à disposition des équipements sportifs situés au lieu-dit La Malardais, au club de Foot du réveil Séglinois avec une disposition financière de 25€ par match,

·       DÉCIDE D'ÉTABLIR une convention à conclure avec le club de football de Saint-Séglin,

·       AUTORISE le premier adjoint à réaliser toutes les démarches utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.

2016/085

Objet : Urbanisme : ENEDIS - Acte de régularisation d'une convention pour passage ligne HTA sur chemin rural cadastré ZB 123 au lieudit Le Clos aux Ray

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

·       APPROUVE l'acte de régularisation d'une convention pour passage ligne HTA sur chemin rural cadastré ZB 123 au lieudit Le Clos aux Ray,

·       AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce sujet.

2016/084

Objet : Urbanisme : Ports et Plages Investissement - Acte de rétrocession du « Lotissement de la Vigne » à la commune

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

·       APPROUVE l'acte de rétrocession du « Lotissement de la Vigne » à la commune de la part de la société Ports et Plages Investissement,

·       AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce sujet.



Lundi 7 Novembre 2016 à 19H30

Ordre du jour:

  1. Approbation du compte rendu de la dernière séance du conseil municipal
  2. Ressources Humaines : Projet de mise en place du RIFSEEP
  3. Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs
  4. Finance Publique : Budget Commune - Décision modificative n°6
  5. Finance Publique : Budget Commune - Décision modificative n°7
  6. Finance Publique : Budget Assainissement - Amortissement de Biens
  7. Marché Public : Point à Temps Automatique 2016 - Devis
  8. Marché Public : Travaux d'Élagage et de Fauchage des Routes 2016 - Devis
  9. Marché public : Logement 8 Rue des Bruyères Réfection boiseries extérieures - Devis
  10. Administration Générale : Délégation d'attribution du conseil municipal au maire

2016/083

Objet : Administration Générale : Délégation d'attribution du conseil municipal au Maire

(Annule et modifie la délibération n°2014/041 du 20 mai 2014)

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après avoir délibéré le Conseil municipal décide à l'unanimité de ses membres présents, pour la durée de son mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

Ø De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 4 000€ HT dans chaque section.

Ø De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,

Ø D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni conditions ni de charges,

Ø De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,

Ø De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,

Ø De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 4 000€ HT par sinistre.

Monsieur le Maire rendra compte régulièrement au conseil municipal des décisions prise en vertu de ces délégations.

2016/082

Objet : Marché Public : Logement 8 Rue des Bruyères Réfection boiseries extérieures - Devis

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

·       DECIDE de retenir l'offre de la SARL HUET Dominique pour un montant de 752,00€ HT.

·       DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016 à l'opération 1301 « Réhabilitation bâtiments communaux »

·       AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce sujet.

2016/081

Objet : Marché Public : Travaux d'Élagage et de Fauchage des Routes 2016 - Devis

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

·       DECIDE de retenir l'offre de l'entreprise E.T.A QUILY Gwenaël pour un montant de 10 298,50€ HT, soit 12 358,20€ TTC.

·       DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016 à l'article 615231 « Entretien et réparation Voiries »

·       AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce sujet.

2016/080

Objet : Marché Public : Point à Temps Automatique 2016 - Devis

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

·       DECIDE de retenir l'offre du Parc départemental de l'Ille-et-Vilaine pour un montant de 4 440,00€ HT, soit 5 328,00€ TTC.

·       DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016 à l'article 615231 « Entretien et réparation Voiries »

·       AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce sujet.

2016/079

Objet : Finance Publique : Budget Assainissement - Amortissement de Biens

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

·       FIXE la durée d'amortissement des biens n°9 et 10 à 30 ans, dans le budget assainissement au 2158,

·       AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

2016/078

Objet : Finance Publique : Décision Modificative n°7

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

·       APPROUVE cette Décision Modificative n°7,

2016/077

Objet : Finance Publique : Décision Modificative n°6

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

- APPROUVE cette Décision Modificative n°6

2016/076

Objet : Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

·       ADOPTE le tableau des effectifs ainsi proposé qui a pris effet à compter du 1er mars 2016.

·       AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

2016/075

Objet : Ressources Humaines : Projet de mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

·       APPROUVE le projet de délibération du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertises et de l'Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.)

·       AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.



Lundi 17 Octobre 2016 à 20H00

Ordre du jour:

  1. Approbation des comptes rendu des deux dernières séances du conseil municipal
  2. Urbanisme : Droit de Préemption Urbain - Déclaration d'Intention d'Aliéner d'un terrain situé 2 Rue de la Vigne
  3. Urbanisme : Droit de Préemption Urbain - Déclaration d'Intention d'Aliéner d'un terrain situé 4 Rue de la Vigne
  4. Urbanisme : Installation Classée - Avis sur la demande d'enregistrement SCEA VALPORC - Le Gouta - 56910 CARENTOIR
  5. Urbanisme : ERDF - Convention à régulariser pour passage ligne HTA sur chemin rural cadastré ZB 123 situé au lieudit Le Clos aux Ray
  6. Finance Publique : Budget Commune - Décision modificative n°5
  7. Finance Publique : Budget Assainissement - Décision modificative n°1
  8. Marché Public - Création d'une salle d'archives - devis pour la réalisation des travaux

2016/074

Objet : Marché Public : Création d'une salle d'archives - Devis pour la réalisation des travaux

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Hors présence Monsieur Maurice MOTEL pour le lot porte d'entrée car concerné par le sujet et abstention d'une personne pour le lot Maçonnerie):

- DECIDE DE RETENIR les devis des entreprises suivantes :

LOT

NOM DE L'ENTREPRISE

OFFRE HT

1.       Porte d'entrée

AMCP

2 870,70€

2.       Maçonnerie

COTTAIS Yvonnick

1093,40€

3.       Electricité

SARL ROBIN

985,00€

4.       Alarme

SARL ROBIN

286,00€

5.       Peinture

SARL HUET Dominique

210,00€

6.       Étagères

PROVOST Distribution

1 366,73€

                                                                                                 Total Lot HT              6 811,83€

  • AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement un de ses adjoints, à signer tout document afférent à ce dossier.

2016/073

Objet : Finance Publique : Décision Modificative n°1 Assainissement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

- APPROUVE cette Décision Modificative n°1 Assainissement.

                                                                                                

2016/072

Objet : Finance Publique : Décision Modificative n°5

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

- APPROUVE cette Décision Modificative n°5.

2016/071

Objet : Urbanisme - Installation Classée - Avis sur la demande d'enregistrement SCEA VALPORC - Le Gouta - 56910 CARENTOIR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

·       DONNE UN AVIS FAVORABLE à la demande d'autorisation de créer un élevage porcin devant comporter 1984 places de porcs à l'engrais et 1020 places de porcelets soit 2188 animaux équivalent présentée par la SCEA VALPORCS;

·       ÉMET un avis réservé sur les limites du plan d'épandage qui a été communiqué à la commune,

·       DEMANDE que les zones d'interdiction d'épandage, numéros îlots 7 et 11, soient parfaitement délimitées comme sur une des photos aériennes plus précises

·       AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement un de ses adjoints, à signer tout document afférent à ce dossier.

2016/070

Objet : Urbanisme - Droit de Préemption Urbain - Déclaration d'Intention d'Aliéner d'un terrain situé 4 Rue de la Vigne

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

·       RENONCE à exercer le droit de préemption urbain de la commune sur le bien susmentionné,

·       APPROUVE Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement un de ses adjoints, à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2016/069

Objet : Urbanisme - Droit de Préemption Urbain - Déclaration d'Intention d'Aliéner d'un terrain situé 2 Rue de la Vigne

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

·       RENONCE à exercer le droit de préemption urbain de la commune sur le bien susmentionné,

·       APPROUVE Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement un de ses adjoints, à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.


Lundi 3 Octobre 2016 à 19H00

Ordre du jour:

  1. Urbanisme : Décision pour un projet d'urbanisation spécifique
  2. Administration Générale - Approbation de la convention de mise à disposition à titre gratuit d'équipements sportifs à l'Union Sportives Les Brulais Comblessac (USLBC)

2016/068

Objet : Administration Générale - Approbation de la convention de mise à disposition à titre gratuit d'équipements sportifs à l'Union Sportives Les Brulais Comblessac (USLBC)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

·       APPROUVE la mise à disposition à titre gratuit des équipements sportifs situés au lieu-dit La Malardais, à l'Union Sportive Les Brulais Comblessac (USLBC),

·       APPROUVE le projet de convention à conclure avec l'association USLBC,

·       AUTORISE le premier adjoint à réaliser toutes les démarches utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.

2016/067

Objet : Urbanisme - Décision pour un projet d'urbanisation spécifique

Enfin le pétitionnaire veillera à porter une attention particulière à l'intégration paysagère de la construction au sein du hameau. A cet effet il s'engage à s'inscrire dans le respect des traditions architecturales locales.

Hors la présence de Madame Manuella HOCHET concernée par ce sujet, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

·       ÉMET un avis favorable à la réalisation de ce projet si important pour le développement harmonieux de la commune.

·       AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce sujet.



Lundi 19 Septembre 2016 à 20H00

Ordre du jour:

  1. Approbation du compte rendu de la dernière séance du conseil municipal
  2. Finance Publique : DM n°4 - Nouvelle opération pour les travaux d'éclairage public Rue de l'Aff au niveau du bar O P'tit Café
  3. Urbanisme : Taxe d'Aménagement 2017 - Modification ou non du taux

2016/066

Objet : Finance Publique - Devis Accessibilité Salle Polyvalente

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

·       DECIDE de retenir le devis de la société SARL ROBIN pour un montant de 671,80€ HT soit 806,16€ TTC, devis qui comprend une barre d'appuit DELABIE relevable pour les toilettes, un spot THEBEN LUXA 102 et des corepro LEDBULE pour l'éclairage extérieur au niveau d'une porte de sortie de la mairie et de l'entrée de la salle polyvalente.

·       DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016 avec l'opération 1503 « Accessibilité AD'AP».

·       AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2016/065

Objet : Urbanisme : Taxe d'Aménagement - Modification ou non du taux

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

·       MAINTIENT de la délibération n°2014/096 instituant la taxe d'aménagement sur la commune et de ne pas y toucher.

·       AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatif à ce sujet.

                                                                                                

2016/064

Objet : Finance Publique : Décision Modificative n°4

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

- APPROUVE cette Décision Modificative n°4.



Lundi 1 Août 2016 à 20H00

Ordre du jour:

  1. Approbation des comptes rendus des 2 dernières séances du conseil municipal
  2. Urbanisme : Arrêt du Projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays des Vallons de Vilaine - Avis de la Commune
  3. Ressources Humaines : Instauration de l'IHTS (Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires) pour les agents de la commune
  4. Administration Générale : Prise de Compétence par l'EPCI de la participation au SDIS - Approbation de la modification des statuts de Vallons de Haute Bretagne Communauté

2016/063

Objet : Administration Générale : Prise de Compétence par l'EPCI de la participation au SDIS - Approbation de la modification des statuts de Vallons de Haute Bretagne Communauté

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

·       PREND ACTE de la prise de la compétence « participation au SDIS » par VHBC,

·       APPROUVE la modification des statuts de Vallons de Haute Bretagne Communauté comme suit :

« AU TITRE DES COMPÉTENCES OPTIONNELLES :

       Contribution au budget du service départemental d'incendie et de secours

-       Contribution au budget du service départemental d'incendie et de secours. VHBC se substitue aux communes membres pour la prise en compte des contributions au budget du service départemental d'incendie et de secours (article L. 1424-35 du CGCT) »,

·       CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à ce sujet.

2016/062

Objet : Ressources Humaines : Instauration de l'IHTS (Indemnités Horaire pour Travaux Supplémentaires) pour les agents de la collectivité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

-       ADOPTE la proposition du Maire

-       INSCRIT au budget les crédits correspondants

-       DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet 1er Août 2016

-       INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État

2016/061

Objet : Urbanisme : Arrêt du Projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays des Vallons de Vilaine - Avis de la Commune

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants:

·       APPROUVE l'arrêt du projet de Schéma de cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de Vallons de Vilaine.

·       CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à ce suj                                                                                                




Lundi 18 Juillet 2016 à 20H00

Ordre du jour,

1. Position de la commune sur le Certificat d'Urbanisme que déposera Monsieur Pierre MOREL vendredi

2. Annulation et remplacement de la DM n° 2, du 27ème conseil municipal du 13 juin 2016 enregistrée en délibération 2016/045

3. Annulation et remplacement de la DM n° 3, du 27ème conseil municipal du 13 juin 2016 enregistrée en délibération 2016/046

2016/060

Objet : Finance publique : Décision Modificative n°3

Annule et Remplace la délibération n°2016/046 du 13 juin 2016

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

- APPROUVE la modification de cette Décision Modificative n°3.

                                                                                                

2016/059

Objet : Finance publique : Décision Modificative n°2

Annule et Remplace la délibération n°2016/045 du 13 juin 2016

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

- APPROUVE la modification de cette Décision Modificative n°2.

                                                                                                

2016/058

Objet : Urbanisme : Certificat d'urbanisme n°03504616E0013 - Position de la Commune

Hors la présence de Madame Manuella HOCHET concernée par ce sujet en tant que fille des demandeurs, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

Considère :

- Que l'intérêt de la commune justifie que de nouvelles constructions puissent être autorisées dans ce cas précis, afin de permettre le maintien de la population dans un périmètre déjà aménagé,

- Que la construction projetée ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la salubrité et à la sécurité publique,

- Qu'elle n'entraîne aucun surcroît de dépenses publiques,

- Que le projet n'est pas contraire aux objectifs visés à l'article L 101 - 2 du Code de l'urbanisme, et aux dispositions des chapitres I et II du titre II du livre Ier ou aux directives territoriales d'aménagement précisant leurs modalités d'application,

- Que c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique sur le territoire vu que la commune ne dispose d'aucun document d'urbanisme et que le SCOT du Pays de Vallons de Vilaine est en cours d'élaboration,

- Que ce terrain est desservi par une voie publique et par les différents réseaux : eau et électricité,

DONNE un avis très favorable pour que la parcelle cadastrée ZA 66 soit déclarée constructible. Un argumentaire dans ce sens rédigé par Monsieur le Maire est approuvé unanimement par le Conseil Municipal.


Lundi 11 Juillet 2016 à 20H00

Ordre du jour:

  1. Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal
  2. Finance Publique : Demande d'aide financière auprès du Conseil Général suite à la mise en place des temps d'Activité Périscolaire au sein de l'école publique de Maure-de-Bretagne
  3. Finance Publique : Décision Modificative n°4
  4. Finance Publique : Facture changement d'un ouvrant de fenêtre pour le café
  5. Ressources Humaines : Attribution de l'IEMP (Indemnité d'Exercice de Missions des préfectures) pour l'agent administratif
  6. Administration Générale : Modification du règlement du cimetière
  7. Administration Générale : Désignation d'un délégué et référant à l'école
  8. Administration Générale : Instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public communal

2016/057

Objet : Finance Publique : FST - Voirie - Demande subvention auprès du département d'Ille-et-Vilaine pour l'année 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

·       DÉCIDE de solliciter les services départementaux pour bénéficier de la subvention au titre du fond de solidarité - Voirie.

2016/056

Objet : Administration Générale : Instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public communal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

·       Instaurer le principe de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'énergie électrique,

·       Fixe la formule de calcul applicable pour la commune (PR =) de cette redevance à 153€,

·       CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à ce sujet.

2016/055

Objet : Administration Générale : Désignation délégué et référent école

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

·       DÉSIGNE Milène BOUGET déléguée et référente des écoles et de l'éducation nationale.

2016/054

Objet : Administration Générale : Modification du règlement du cimetière

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- ADOPTE la modification du règlement du cimetière de la commune.

2016/053

Objet : Ressources Humaines : Instauration IEMP (Indemnité d'Exercice des Missions des Préfectures) pour agent administratif au sein de la collectivité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

-       ADOPTE la proposition du Maire,

-       ACCEPTE d'inscrire au budget les crédits correspondants,

-       DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er Mars 2016,

-       INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

2016/052

Objet : Finance Publique : Facture changement d'un ouvrant de fenêtre pour le café

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :

  • ACCEPTE le paiement de la facture de l'entreprise Sébastien ETIENNE pour un paiement de 287,10€.

·       DIT que des crédits nécessaires sont prévus à l'article 615221 du budget Commune 2016.

2016/051

Objet : Finance Publique : Demande d'aide financière auprès du Conseil Départemental suite à la mise en place des Temps d'Activité Périscolaire au sein de l'école publique de Maure-de-Bretagne pour l'année scolaire 2015-2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

-       d'adopter la proposition du Maire de solliciter une aide du Conseil Départemental suite à la mise en place des Temps d'Activité Périscolaire au sein de l'école publique de Maure-de-Bretagne.

-       Dit que cette aide porte sur l'inscription de 23 élèves pour l'année scolaire 2015-2016

-       Dit que cette aide sera versée à la commune de Maure-de-Bretagne

-       Autorise Monsieur le Maire a signé tous documents relatif à ce sujet.



Lundi 13 Juin 2016 à 20H00

Ordre du jour:

  1. Marché Public : Modification du lampadaire au pignon du café (Devis)
  2. Marché Public : Proposition de mise en place d'une estrade au pignon du café : Devis fourniture pour cette réalisation
  3. Finance Publique : Participation au financement des charges de fonctionnement dans les écoles publiques - Guer et Maure-de-Bretagne
  4. Finance Publique : Décision Modificative n°2
  5. Finance Publique : Décision Modificative n°3
  6. Finance Publique : Administration en non-Valeur
  7. Ressources Humaines : Instauration et Modalités du Compte-Epargne-Temps au sein de la collectivité
  8. Administration Générale : Création de la Commission d'Appel d'Offre
  9. Administration Générale : Adhésion de la commune de Lassy au SIGEP de Guer

2016/050

Objet : Administration Générale : Adhésion de la commune de Lassy au SIGEP de Guer

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :

  • ACCEPTE l'adhésion de la commune de Lassy au 1er septembre 2016,
  • AUTORISE le SIGEP à modifier les statuts notamment l'article 1.

2016/049

Objet : Administration Générale : Création de la commission d'Appel d'Offre

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité et après vote à main levée:

  • DÉSIGNE comme membres titulaires Monsieur Serge ROUXEL, Monsieur Robert MALEUVRE et Madame Manuella HOCHET,
  • DÉSIGNE comme membres suppléants Monsieur Maurice MOTEL, Monsieur Albert RAFFEGEAU et Madame Milène BOUGET.

2016/048

Objet : Ressources Humaines : Instauration et Modalités du Compte Epargne-Temps au sein de la collectivité

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

- ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire sur le projet d'instauration du Compte Epargne-Temps au sein de la collectivité,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents sur ce sujet.

2016/047

Objet : Finance publique : Proposition d'admission en non-valeur

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (3 Pour dont Monsieur le Maire, 3 Contre et 3 Abstentions:

-       ACCEPTE cette admission en non-valeur d'un montant total de 71,45€,

-       DIT que des crédits nécessaires sont prévus à l'article 6541 du budget Commune 2016.

2016/046

Objet : Finance publique : Décision Modificative n°3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

- APPROUVE cette Décision Modificative n°3.

2016/045

Objet : Finance publique : Décision Modificative n°2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

- APPROUVE cette Décision Modificative n°2.

2016/044

Objet : Finance publique : Participation au financement des charges de fonctionnement dans les écoles publiques - Guer et Maure-de-Bretagne

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- ACCEPTE de participer aux charges fonctionnement des communes ayant des élèves de son territoire scolarisés au sein de leurs écoles publiques,

- DIT que cette participation aux frais de fonctionnement des communes ayant des élèves scolarisés résidant sur le territoire est bien prévu au budget à l'article 6042 (Achats de prestations de services),

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents sur ce sujet.

2016/043

Objet : Marché Public : Proposition de mise en place d'une estrade au pignon du café : Devis fourniture pour cette réalisation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

·       DECIDE de retenir le devis de la société BRETAGNE MATERIAUX pour un montant de 579,27€ HT soit 695,12€ TTC, devis qui comprend des plots à vérin, des lambourdes rabotées, des lames de terrasse et des vis Pozidriv,

·       DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2016 avec l'opération 1301 « Réhabilitation Bâtiments Communaux » et à l'article 2313.

·       AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2016/042

Objet : Marché Public : Modification du lampadaire au pignon du café (Devis)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

·       DECIDE de retenir le devis de la société R2AE pour un montant de 979,00€ HT soit 1 076,90€ TTC, devis qui comprend l'ouverture d'une tranchée, la fourniture et pose TPC 75, la dépose d'un mât, la confection d'une boîte souterraine, la pose et raccordement d'une lanterne sur façade, la remise en état de la voirie et un plan de recollement.

·       DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2016 avec l'opération 1301 « Réhabilitation Bâtiments Communaux » et à l'article 2313.

·       AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.


Lundi 30 Mai 2016 à 19H00

Ordre du jour:

  1. Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal
  2. Urbanisme : Certificat d'urbanisme n°03504616E0010 - Position de la Commune

2016/041

Objet : Urbanisme : Certificat d'urbanisme n°03504616E0010 - Position de la Commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

Considère :

- Que l'intérêt de la commune justifie que de nouvelles constructions puissent être autorisées dans ce cas précis, en dehors des parties urbanisées afin de permettre le maintien de la population,

- Que la construction projetée ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la salubrité et à la sécurité publique,

- Qu'elle n'entraîne aucun surcroît de dépenses publiques,

- Que le projet n'est pas contraire aux objectifs visés à l'article L 101 - 2 du Code de l'urbanisme, et aux dispositions des chapitres I et II du titre II du livre Ier ou aux directives territoriales d'aménagement précisant leurs modalités d'application,

- Que c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique sur le territoire vu que la commune ne dispose d'aucun document d'urbanisme et que le SCOT du Pays de Vallons de vilaine est en cours d'élaboration,

- Que ce terrain est desservi par une voie publique et par les différents réseaux : eau et électricité,

DONNE un avis très favorable pour que la parcelle cadastrée ZA 66 soit déclarée constructible.




Jeudi 12 Mai 2016 à 20H00

Ordre du jour:

  1. Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal
  2. Administration Générale : RPI - Financement des charges de personnel de service pour l'année 2016
  3. Finance Publique : Subvention aux associations communales 2016
  4. Finance Publique : Décision Modificative n°1
  5. Ressources Humaines : Autorisation de règlement des heures supplémentaires ou complémentaires
  6. Administration Générale : Exonération de redevance pour les associations à but non lucratif si leurs activités relèvent d'un intérêt général

2016/040

Objet : Marché Public : Devis pour travaux de Modernisation Voirie 2016

Après avoir délibéré, le conseil municipal,

·       DECIDE de retenir le devis de la société BROCELIANDE TP pour un montant de 46 754,50€ HT soit 56 105,40€ TTC, devis qui comprend le délignement d'accotements, les engravures et le revêtement enrobé pour les routes cités ci-dessus,

·       DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2016 avec l'opération 0602 « Voirie et Aménagement de Sécurité » et à l'article 2315.

·       AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2016/039

Objet : Administration Générale : Convention permanente et gratuite de mise à disposition au Comité des Fêtes d'un local communal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

·       APPROUVE la convention permanente et gratuite de mise à disposition au Comité des Fêtes d'un local communal,

·       AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

2016/038

Objet : Administration Générale : Exonération de redevance pour les associations à but non lucratif si leurs activités relèvent d'un intérêt général

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

·       APPROUVE le souhait de Monsieur le Maire,

·       DIT que les associations à but non lucratif seront exonérées de toutes redevances si leurs activités relèvent d'un intérêt général.

2016/037

Objet : Ressources Humaines : Projet d'instauration de l'IHTS (Indemnités Horaire pour Travaux Supplémentaires) pour les agents de la collectivité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

·       APPROUVE le projet d'instauration des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) au sein de la collectivité,

·       DECIDE de saisir le Comité Technique Paritaire qui donnera son avis consultatif sur ce sujet

·       AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document sur ce sujet.

2016/036

Objet : Décision Modificative n° 1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

- APPROUVE cette Décision Modificative n°1.

2016/035

Objet : Financement des charges de personnel de service pour l'année 2016 du RPI

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à unanimité :

·       ATTRIBUE le montant des subventions aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :

      

NOM

2015

ACCA de LES BRULAIS

300,00 €

Association Des Supporters cyclistes

250,00 €

Anciens Combattants ACPG-CATM

120,00 €

Association Sports Loisirs Brulaisienne (Gym)

200,00 €

Association "Le Souffle"

250,00 €

Comité des fêtes

250,00 €

ABMAGEOR

250,00 €

Soirée du 31

200,00 €

  • CERTIFIE que les crédits budgétaires seront inscrits au BP 2016 à l'article 65741.

2016/034

Objet : Financement des charges de personnel de service pour l'année 2016 du RPI

Après avoir délibérer, le conseil municipal, à l'unanimité :

  • DECIDE d'attribuer une subvention à chaque association de parents d'élèves qui sera versée par avance trimestrielle en février, mai, août et novembre 2016, d'un montant de :
    • 6 058,40 € / 4 trimestres = 1 514,60 € à l'OGEC BRUSECOM site Les Brulais,
    • 3 596,01 € / 4 trimestres = 899,00 € à l'OGEC BRUSECOM site Saint Séglin,
    • 4 402,67 € / 4 trimestres = 1 100,67 € à l'OGEC BRUSECOM site Comblessac,

  • CERTIFIE que les crédits budgétaires seront inscrits au BP 2016 à l'article 65741.


Lundi 11 avril 2016 à 20H00

Ordre du jour:

  1. Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal
  2. Administration Générale : RPI - Réajustement des charges de personnel de service pour l'année 2015
  3. Administration Générale : Aides aux séjours - Demande de subvention pour les voyages scolaires - Position de la commune

Modification de la délibération 2016/005 du 18 janvier 2016

  1. Marché public : Aménagement et sécurisation des entrées du bourg - Lancement de la procédure pour le choix du maître d'œuvre
  2. Marché public : Reliure Etat-Civil -Devis
  3. Marché public : Acquisition d'un vidéo projecteur + écran
  4. Marché public : Acquisition de panneaux de signalisation

2016/033

Objet : Marché public : Acquisition d'un miroir d'agglomération

Après avoir délibéré, le conseil municipal,

·       DECIDE de retenir le devis de la société SIGNATURE pour un montant de 180,00€ HT soit 216,00€ TTC, devis qui comprend l'acquisition d'un miroir vialux polymir,

·       DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016 avec l'opération 0603 « Acquisition Matériels » et à l'article 2188.

·       AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2016/032

Objet : Marché public : Acquisition de panneaux de signalisation

Après avoir délibéré, le conseil municipal,

·       DECIDE de retenir le devis de la société LOXAM pour un montant de 1 824,08€ HT soit 2 188,90€ TTC, devis qui comprend l'acquisition de divers panneaux, de cônes, de piquets, de ruban de signalisation et de sacs de lestage.

·       DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016 avec l'opération 0603 « Acquisition Matériels » et à l'article 2188.

·       AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2016/031

Objet : Marché public : Acquisition d'un vidéoprojecteur + écran

Après avoir délibéré, le conseil municipal,

·       DECIDE de retenir le devis de la société UGAP pour un montant de 988,09€ HT soit 1 185,71€ TTC, devis qui comprend l'acquisition d'un écran électrique, d'un vidéoprojecteur, d'un câble VGA, d'un écran manuel, d'un meuble de rangement et d'un câble d'alimentation.

·       DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016 avec l'opération 1504 « Acquisition Informatique » et à l'article 2183.

·       AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2016/030

Objet : Marché public : Reliure Etat-Civil - Devis

Après avoir délibéré, le conseil municipal,

·       DECIDE de retenir le devis de la société Atelier du Limousin pour un montant de 138€ HT soit 165,60€ TTC,

·       DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016.

·       AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2016/029

Objet : Marché public : Lancement de la consultation pour la maîtrise d'œuvre du projet d'aménagement et de sécurisation des entrées du bourg

Après avoir délibéré, le conseil municipal,

·       ACCEPTE le lancement d'une consultation pour le contrat de maîtrise d'œuvre pour le projet d'aménagement et de sécurisation des entrées du bourg,

·       AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2016/028

Objet : Administration Générale : Aides aux séjours : Demande de subvention pour les voyages scolaires - Position de la commune

Annule et Remplace la délibération n°2016/005 du 18 janvier 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:

- DECIDE de fixer la participation de la commune à hauteur de 25% du prix du voyage scolaire restant à la charge des parents pour les élèves scolarisés au sein du RPI Les Brulais - Saint-Séglin - Comblessac résidants sur le territoire de la commune,

- DECIDE de fixer la participation de la commune à 15% du prix du voyage scolaire restant à la charge des parents pour les élèves scolarisés hors RPI mais résidants sur le territoire de la commune,

- DIT que la participation de la commune s'appliquera pour un montant des séjours compris entre 30€ et 300€,

- DIT que pour les enfants scolarisés au RPI, ces subventions seront versées directement à l'OGEC BRUSECOM qui aura déduit la participation de la commune dans sa facturation aux parents d'élèves, alors que dans le cadre des enfants scolarisés hors RPI, ces subventions seront versées directement aux familles qui en auront fait la demande.

- DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2016 et des années à venir, au compte 6574.

2016/027

Objet : Administration Générale : RPI - Réajustement des charges de personnel de service de l'année 2015 du RPI

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :

  • DECIDE de réajuster ces charges pour un montant de + 18,38 € lors du 1er trimestre 2016


Jeudi 31 mars 2016 à 18H00

Ordre du jour:

  1. Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal
  2. Finance publique : Budget Assainissement - Approbation du Compte de Gestion 2015
  3. Finance publique : Budget Assainissement - Approbation du Compte Administratif 2015
  4. Finance publique : Budget Assainissement - Affectation des Résultats de l'exercice 2015
  5. Finance publique : Budget Assainissement - Vote du Budget Primitif
  6. Finance publique : Budget Commune - Approbation du Compte de Gestion 2015
  7. Finance publique : Budget Commune - Approbation du Compte Administratif 2015
  8. Finance publique : Budget Commune - Affectation des Résultats de l'exercice 2015
  9. Finance publique : Budget Commune - Vote des Taux d'imposition
  10. Finance publique : Budget Commune - Vote du Budget Primitif
  11. Administration générale : Conseil municipal - Avenant au Règlement Intérieur
  12. Marché public : Aménagement d'une écluse sur la RD 48 - Devis
  13. Marché public : Travaux sur la fontaine d'un point d'eau - Devis

2016/026

Objet : Bâtiment public : Travaux pour restauration d'une fontaine - Devis

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

·       DECIDE de retenir la proposition de Vallons de Haute Bretagne Communauté pour un montant de 2 881,20€ TTC,

·       DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016 avec l'opération 1301 « Réhabilitation Bâtiments communaux » et à l'article 2313.

2016/025

Objet : Aménagement d'une écluse sur la RD 48 - Devis

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

·       DECIDE d'approuver cette signalisation expérimentale de type « écluse » sur la RD48 pour un montant de 233,20 € TTC.

·       DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016.

2016/024

Objet : Administration Générale : Conseil municipal - Avenant au règlement intérieur

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

·       APPROUVE cet avenant qui sera joint au Règlement Intérieur du Conseil Municipal.

2016/023

Objet : Finance Publique : Budget Commune - Vote du Budget Primitif 2016

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

·       ADOPTE le Budget Primitif 2016 qui s'établit comme suit :

Libellé

SECTION FONCTIONNEMENT

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses

557 152,19 €

288 077,62 €

Recettes

557 152,19 €

288 077,62 €

·       VOTE le présent budget au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau de l'opération pour la section investissement.

·       AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.

2016/022

Objet : Finance Publique : Vote des taux d'imposition pour 2016

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :

·       DECIDE de voter les taux des trois taxes et les bases d'imposition pour l'année 2016 sur les mêmes taux d'imposition que ceux de l'année 2015, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Base 2015

Base 2016

Taux 2015

Taux 2016

2016

Taxe d'habitation

328 610

334 800

14,17

14,17

47 441

Taxe foncière sur le bâti

219 640

225 900

17,15

17,15

38 742

Taxe foncière sur le non-bâti

42 833

43 200

46,98

46,98

20 295

Total

106 478

·       AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.

2016/021

Objet : Finance Publique : Budget Commune - Affectation des résultats - Exercice 2015

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'affecter au BP 2016 :

-       Au compte R002 « Excédent de fonctionnement reporté » 211 799,19 €,

-       Au compte R001 « Recettes d'investissement reporté » 4 150,62 €.

2016/020

Objet : Finance Publique : Budget Commune - Compte Administratif Exercice 2015

Hors la présence de Monsieur le Maire, à l'unanimité, le conseil municipal

1) APPROUVE la présentation du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé

Fonctionnement

Investissement

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Résultat reporté

111 272,61 €

32 877,63 €

Opération de l'exercice

251 145,63 €

351 672,21 €

137 452,90 €

195 405,15 €

Résultat de clôture avec les reports

251 145,63 €

462 944,82 €

170 330,53 €

195 405,15 €

Résultat de section

211 799,19 €

25 074,62 €

Reste à Réaliser (Dépenses sur BP 2016)

21 498,00€

574,00 €

RESULTATS DE CLOTURE

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT

EXCEDENT D'INVESTISSEMENT

RESULTATS D'ENSEMBLE

211 799,19 €

25 074,32 - 21 498,00 + 574,00 =

4 150,62 €

215 949,81 €

2) CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

4) ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

5) DECLARE toutes les opérations de l'exercice 2015, définitivement closes et les crédits annulés.

2016/019

Objet : Finance Publique : Budget Commune - Approbation du compte de gestion exercice 2015

Après en avoir délibéré et l'unanimité, les membres du Conseil Municipal :

-       DECLARENT que le Compte de gestion du Budget Commune dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2016/018

Objet : Finance Publique : Budget Assainissement - Vote du Budget Primitif 2016

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

·       ADOPTE le Budget Primitif 2016 qui s'établit comme suit :

Libellé

SECTION FONCTIONNEMENT

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses

31 852,65 €

31 867,27 €

Recettes

31 852,65 €

31 867,27 €

·       VOTE le présent budget au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau de l'opération pour la section investissement.

·       AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.

2016/017

Objet : Finance Publique : Budget Assainissement - Affectation des résultats - Exercice 2015

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'affecter au BP 2016 :

-       Au compte R002 « Excédent de fonctionnement reporté » 18 642,65 €,

-       Au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » 6 267,27 €,

-       Au compte D001 « Déficit d'investissement reporté » 6 267,27 €.

2016/016

Objet : Finance Publique : Budget Assainissement - Compte Administratif Exercice 2015

Hors la présence de Monsieur le Maire, à l'unanimité, le conseil municipal

APPROUVE la présentation du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé

Fonctionnement

Investissement

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Résultat reporté

21 302,36 €

2 384,68 €

Opération de l'exercice

8 995,69 €

12 603,25 €

12 804,27 €

8 921,68 €

Résultat de clôture avec les reports

8 995,69 €

33 905,61 €

15 188,95 €

8 921,68 €

Résultat de section

24 909,92 €

-6 267,27 €

RESULTATS DE CLOTURE

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT

DEFICIT D'INVESTISSEMENT

RESULTATS D'ENSEMBLE

24 909,92 €

6 267,27 €

18 642,65 €









CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

DECLARE toutes les opérations de l'exercice 2015, définitivement closes et les crédits annulés.

2016/015

Objet : Finance Publique : Budget Assainissement - Approbation du compte de gestion exercice 2015

Après en avoir délibéré et l'unanimité, les membres du Conseil Municipal :

-       DECLARENT que le Compte de gestion du Budget Assainissement dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.



Lundi 29 février 2016 à 20H00

Ordre du jour:

  1. Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal
  2. Marché public : Demande d'appui en ingénierie publique auprès du département d'Ille-et-Vilaine
  3. Marché public : Clôture pour point d'eau et lagune - Devis
  4. Ressources Humaines : Avancement de grade concernant l'agent administratif
  5. Ressources Humaines : Projet Instauration du compte Epargne-Temps au sein de la collectivité
  6. Urbanisme : Position de la commune concernant le Certificat d'urbanisme numéroté

Cu 03504616E0004

  1. Administration Générale : Dissolution du CCAS
  2. Administration générale : Location de la parcelle communale ZA 0030 situé à La Gouie

2016/014

Objet : Administration Générale : Location de la parcelle communale ZA 0030 situé à La Gouie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants exprimés :

- ACCEPTE la location de la parcelle communale ZA 0030 à Monsieur André PESCHARD via la SARL élevage PESCHARD.

- CHARGE Monsieur le Maire à préparer le bail pour la location de la parcelle communale ZA 0030 à la SARL Élevage PESCHARD.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous document sur ce sujet.

2016/013

Objet : Administration Générale : Dissolution du CCAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- DECIDE de dissoudre le CCAS.

Cette mesure est applicable immédiatement avec une prise d'effet au 1er janvier 2017.

Les membres du CCAS en seront informés par courrier. Le conseil exercera directement cette compétence, en s'appuyant sur un comité d'action sociale créé pour le besoin composé des membres du CCAS.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous document sur ce sujet.

2016/012

Objet : Ressources Humaines : Projet d'instauration du Compte Epargne-Temps (CET) au sein de la collectivité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- APPROUVE le projet d'instauration du Compte Épargne-Temps au sein de la collectivité

- DECIDE de saisir le Comité Technique Paritaire qui donnera son avis consultatif sur ce sujet

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous document sur ce sujet.

2016/011

Objet : Ressources Humaines : Création du poste de rédacteur principal deuxième classe

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- DECIDE la modification du tableau des emplois ainsi proposée,

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l'arrêté correspondant.

2016/010

Objet : Marché public : Clôture pour point d'eau et lagune - Devis

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (6 voix):

- RETIENT la proposition de 5 fils de ronce avec un poteau tous les 2,20 mètres (6 voix pour cette proposition contre 2 voix pour la proposition de grillage d'1,20 mètre avec un poteau tous les 2,50 mètres et 1 abstention) pour un montant de :       

                               Clôture route de Breuil        483,00€ HT (6,90€ x 70 mètres)

                               Clôture Mouraudais              345,00€ HT (6,90€ x 50 mètres)

                               Clôture Quèlan                   448,50€ HT (6,90€ x 65 mètres)

                               Clôture Lagunes                   931,50€ HT (6,90€ x 135 mètres)

- CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents sur ce sujet.

2016/009

Objet : Marché public : Demande d'appui en ingénierie publique auprès du département d'Ille-et-Vilaine

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- SOLLICITE les services départementaux pour bénéficier de l'ingénierie publique départementale, conformément aux fiches du guide départemental de l'ingénierie publique, pour le projet d'aménagement et de sécurisation des entrées du bourg

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents sur ce sujet.


Lundi 18 janvier 2016 à 20H00

Ordre du jour:

  1. Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal
  2. Décision modificative n°5 - Dégrèvement de la taxe foncière sur propriétés non bâties pour jeunes agriculteurs
  3. Décision modificative n°6 - Intégration de travaux SDE
  4. Vitrine extérieure pour affichage
  5. Participation aux frais de fonctionnement des écoles du RPI pour l'année 2015-2016

Modification de la délibération n°2015/075

  1. Demande de subvention pour les voyages scolaires : position de la commune
  2. Mise en place de l'entretien professionnel au sein de la collectivité
  3. Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures pour l'agent technique : modification de la base de calcul suite à l'avancement de grade
  4. Projet stratégique concernant la mise en accessibilité des ERP (5ème catégorie) et IOP (Installations Ouvertes au public) : Demande de subvention au titre de la DETR 2016

2016/008

Objet : Projet stratégique concernant la mise en accessibilité des ERP (5ème catégorie) et IOP (Installations Ouvertes au Public) de la commune : Demande de subvention au titre de la DETR 2016

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- SOLLICITE une subvention au titre de la DETR 2016,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

2016/007

Objet : Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures (IEMP) pour l'agent technique : modification de la base de calcul suite à l'avancement de grade

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-       d'adopter la proposition de Monsieur le Maire,

-       d'inscrire au budget les crédits correspondants,

-       que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2016,

-       informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

2016/006

Objet : Mise en place de l'entretien professionnel au sein de la collectivité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE

Que les critères qui servent de base à l'appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire au terme de l'entretien prévu par le décret n°2014-1526, portent sur :

-       les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ;

-       les compétences professionnelles et techniques ;

-       les qualités relationnelles ;

-       la capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.

ADOPTE à l'unanimité des membres présents

2016/005

Objet : Aides aux séjours : Demande de subvention pour les voyages scolaires - Position de la commune

      

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:

- Décide de fixer la participation de la commune à hauteur de 25% du prix du voyage scolaire restant à la charge des parents pour les élèves scolarisés au sein du RPI Les Brulais - Saint-Séglin - Comblessac résidants sur le territoire de la commune,

- Décide de fixer la participation de la commune à 15% du prix du voyage scolaire restant à la charge des parents pour les élèves scolarisés hors RPI mais résidants sur le territoire de la commune,

- Dit que la participation de la commune s'appliquera pour un montant des séjours compris entre 30€ et 300€,

- Dit que ces subventions seront versées directement aux familles lorsque le séjour a été réglé en totalité,

- Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2016 et des années à venir, au compte 6574.

2016/004

Objet : Participation aux frais de fonctionnement des écoles du RPI 2015/2016

       Annule et Remplace la délibération n°2015/075 du 14 décembre 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- Accepte de verser aux trois sites de l'organisme de gestion la participation aux frais de fonctionnement pour l'année scolaire 2015/2016 d'un montant total de 28 481,67 €, selon la répartition suivante, OGEC BRUSECOM Les Brulais : 20 674,67€

                               OGEC BRUSECOM Saint-Seglin :       5 224,00€

                               OGEC BRUSECOM Comblessac :       2 583,00€

- Dit que cette participation sera versée en 4 fois par trimestre (25% en février, 25% en mai, 25% en août et 25% en novembre,

- Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2016, au compte 6574

2016/003

Objet : Vitrine Extérieure pour affichage

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- Retient le devis de l'entreprise Bruneau d'un montant de 658,80€ TTC ;

- Autorise Monsieur le Maire à passer commande.

2016/002

Objet : Décision Modificative n° 6

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

- Accepte cette Décision Modificative n°6.

2016/001

Objet : Décision Modificative n° 5

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

- Accepte cette Décision Modificative n°6

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